1. Présentation de l'organisme
L'Institut National Homéopathique Français (INHF) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, spécialisée dans la formation à l'homéopathie uniciste.
Siège social : 60 rue Saint-Lazare – 75009 Paris.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des formations, séminaires, congrès, webinaires et actions de formation proposés par l'INHF.
L'inscription à une formation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Inscriptions`
Toute inscription devient définitive après réception du bulletin d'inscription ou du contrat de formation dûment complété et signé.
L'INHF se réserve le droit de refuser une inscription en cas de dossier incomplet ou de non-respect des conditions d'admission.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des formations sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA conformément à la réglementation applicable aux associations de formation.
Le règlement est exigible selon les modalités précisées lors de l'inscription.
Des facilités de paiement peuvent être accordées à titre exceptionnel après accord préalable de l'INHF.
4. Financement
Lorsque la formation fait l'objet d'une demande de prise en charge par un organisme financeur, il appartient au participant d'effectuer les démarches nécessaires.
En cas de refus ou de prise en charge partielle, les sommes restant dues sont à la charge du participant.
5. Annulation par le participant
Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit.
Plus de 15 jours avant le début de la formation : aucun frais d'annulation.
Moins de 15 jours avant le début de la formation : des frais administratifs de 100 € pourront être retenus.
Toute formation commencée est due dans son intégralité.
6. Annulation ou report par l'INHF
L'INHF se réserve le droit de reporter ou d'annuler une formation en cas de force majeure, d'effectif insuffisant ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées ou reportées sur une session ultérieure, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.
7. Déroulement des formations
Les formations peuvent être organisées en présentiel, à distance ou sous forme mixte.
Les modalités pratiques, horaires et lieux sont communiqués aux participants avant le début de la formation.
Une attestation de participation peut être remise à l'issue de la formation.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports pédagogiques, documents, vidéos, enregistrements et contenus diffusés par l'INHF demeure sa propriété exclusive.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est interdite.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de l'inscription sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique des formations.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation ou de suppression de ses données personnelles.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter l'INHF à l'adresse indiquée dans les mentions légales.
10. Accessibilité
L'INHF s'engage à favoriser l'accès à ses formations aux personnes en situation de handicap.
Les participants concernés sont invités à contacter le référent handicap de l'organisme afin d'étudier les adaptations possibles.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.